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Conditions générales de vente
Préambule :
Buzzify est le nom commercial de l’entreprise individuelle de Isabella MICHEL, domiciliée à l’adresse 3, rue Valpacos L-3243 Bettembourg, Luxembourg désignée ci-après « Buzzify ».
Les conditions générales régissent les relations entre Buzzify et le Client. Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve. La signature du bon de commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Buzzify implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site (https://www.buzzify.lu/conditions-generales-de-vente-pour-la-conception-dun-site-internet-pour-les-membres-de-lalk/) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du Client.
Les conditions spécifiques de vente ne dégagent en rien des obligations et conditions générales de vente, le Client se soumet à toutes les conditions de vente (générales et spécifiques).
Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre Buzzify et le Client ci-après « les parties » :
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
INTERNET : Réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de ce réseau n’est soumise à aucune entité́ centrale. Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il y ait obligation de fourniture ou de qualité́ de fourniture entre les opérateurs. Nul ne peut garantir le fonctionnement de l ’INTERNET dans son ensemble.
WORLD WIDE WEB : Application de l’INTERNET qui permet la consultation de données, grâce à des liens créés entre des documents. La page « World Wide Web » permet à la fois l’affichage de textes, d’images et de formulaires de saisie mais peut également appeler et afficher différents autres types de documents numériques : son, vidéo, applications… (cette liste n’étant pas limitative compte tenu du progrès technique en la matière). Sa consultation par le client final nécessite un logiciel de navigation. Il faut noter que les différents logiciels de navigation ont des performances différentes en termes de capacité́ d’affichage ou de rapidité́ de chargement des documents.
Site Web ou Internet : Signifie l’ensemble de pages composées de textes et le cas échéant d’éléments multimédia, représenté par une adresse d’accueil baptisée URL et hébergée sur le disque dur d’un serveur permettant des accès multiples et simultanés.
CLIENT : Personne physique ou morale signataire du présent document ou d’un bon de commande.
SERVEUR : Ordinateur maître contrôlant certains accès et certaines sources. Le serveur peut être défini comme l’ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont implantés les sites WEB, et qui permettent de les rendre consultables sur l’INTERNET.
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Buzzify va créer, développer, réaliser et maintenir le site Web du Client, destiné à être utilisé sur Internet.
Le Client s’engage à respecter les conditions suivantes :
– Le Client doit être membre de l’Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes domiciliée à l’adresse 76, rue d’Eich L-1460 Luxembourg désignée ci-après « ALK ».
– Le nom de domaine du site web doit commencer par le terme « kine- » suivi de nom(s) et doit se terminer par « .lu ».
– Le Client fournira une description du cabinet. Celle-ci sera un texte sans aucun caractère publicitaire ou commerciale, contenant des informations véridique et vérifiable. En cas de doute, l’ALK sera contacté.
– Tout Kinésithérapeute affiché sur le Site Web doit être membre de l’ALK
– Chaque Kinésithérapeute pourra afficher ces informations sur le Site Web :
o Nom
o Prénom
o GSM/Tél/Fax
o Liste de ses compétences, basé sur la nomenclature émise par la CNS
o Une photo
– Le Client accepte un contrat de maintenance et d’hébergement annuel, reconduit tacitement, uniquement auprès de Buzzify.
– Le Site Web ne peut pas être modifié par le Client, afin d’éviter toute modification non conforme avec la déontologie émis par le conseil supérieur de certaines professions de santé (CSCPS). Toute demande de modification se réalisé par Buzzify.
Buzzify s’engage à respecter les conditions suivantes :
– Le site web contiendra :
o Une page d’accueil « Home » avec la description du cabinet et les heures d’ouvertures.
o Un emplacement pour un logo du cabinet sera réservé dans le site web.
o Une page de présentation d’un Kinésithérapeute, chaque page de présentation pour un Kinésithérapeute supplémentaire sera facturé 100€ HTVA.
o Une page de contact, contenant une carte du type « Google Maps ».
o L’ajout d’une prise de rendez-vous en ligne Doctena sera facturé 50€ HTVA.
o Le site web n’affichera que les Kinésithérapeute membre de l’ALK.
o Le site web aura une position aléatoire sur les moteurs de recherche.
ARTICLE 3 : CREATION D’UN SITE INTERNET
3.1 Taille
Le site du Client comprendra un nombre de pages prédéfini sur le bon de commande ou dans le cahier des charges.
3.2. Conception graphique
Buzzify s’occupera de l’ensemble de la conception graphique du site. L’architecture du site aura reçu l’accord du Client.
3.3. Images
Toutes les images du site du Client seront fournies par le Client dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet. Toutes retouches, scanning ou frais encourus en vue d’optimiser les images seront facturées au Client à concurrence du montant prévu sur le bon de commande.
3.4. Texte
Tous les textes et leur éventuelle traduction en langue(s) étrangère(s) utilisés dans le site du Client seront fournis par le Client dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet.
3.5 – Mise en ligne
La première mise en ligne consiste en la préparation du serveur et la transmission du site terminé vers celui-ci.
3.6 – Nom de domaine
Le client est seul responsable du nom donné au domaine. Buzzify enregistrera, au nom du client, tout nom ou domaine dans les conditions définies entre les parties. Le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui. Buzzify n’agissant qu’en qualité́ d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage, les conditions générales de vente de ces organismes s’appliquent donc.
ARTICLE 4 – Propriété́ intellectuelle
Un site web et les différents éléments qui le composent peuvent faire l’objet d’une protection par les droits de la propriété́ intellectuelle.
Chaque partie reste propriétaire des droits relatifs à sa création. Le client concède au concepteur une licence portant sur ses propres créations et ce pour la durée de la création du site.
Le client garantit à Buzzify contre toute action de tiers relative au contenu par lui transmis et garantit par conséquent avoir tous les droits notamment de Propriété́ intellectuelle pour la création du site objet du présent contrat.
ARTICLE 5 – LITIGE
En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois.
Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, au Tribunal de Luxembourg auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
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